Papiers à conserver

PapiersRetrouvez ci-dessous les différents papiers à conserver avec la durée de conservation associée.

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ASSURANCES

 
Contrat habitation et automobile
 
Votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans.
Contrat d'assurance décès et vie
 
Le plus important est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.
Quittance de prime
 
L'assureur n'a que deux ans pour les contester.
Cotisation d'assurance vie
 
Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation
 
Gardez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre
 
Davantage si des problèmes de santé sont à craindre.
     

BANQUES

 
Bordereau de versement
10 ans
C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser
1 an
Il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.
Talon de chèque
30 ans
Délai de prescription de l'action civile (10 ans pour réclamation bancaire).
Prêt immobilier
Variable
A conserver jusqu'à la dernière échéance de remboursement.
Relevé de compte
10 ans
N'oubliez pas de vérifier avant de la classer.
Valeur immobilière
5 ans
Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes.
     
FAMILLE  
Contrat de mariage
A vie
Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce
A vie
Constitue la preuve de vos droits à pension.
Donation
A vie
Preuve pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession.
Livret de famille
A vie
En cas de divorce en demander une copie.
Reconnaissance de dette
30 ans
Ce délai court après la fin du remboursement.
     
IMPÔTS ET TAXES  
Déclaration de revenus
3 ans
Le fisc peut redresser votre déclaration 2011 jusqu'à fin 2013.
Impôts locaux
1 an
Le fisc peut contester votre taxe 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Avis d'imposition
3 ans
Avis d'imposition.
ISF
3 à 10 ans
Selon ce que vous avez déclaré. Il est préférable de garder 10 ans.
     
LOGEMENT  
Charges de copropriété
10 ans
Permet de contester des charges excessives de travaux.
Contrat de location
5 ans
Délai pour contester loyers et charges (quittances et états des lieux).
Titre de propriété
A vie
Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Factures de travaux
10 ans
Pour les travaux qui font l'objet d'une garantie décennale.
     
SANTÉ  
Ordonnance
2 ans
30 ans en cas d'action en responsabilité contre le médecin.
Frais d'hospitalisation
30 ans
Les frais hospitaliers peuvent être réclamés pendant cette durée.
     
VIE COURANTE  
Facture EDF - GDF
5 ans
EDF et GDF disposent de ce délai pour un rappel de facture.
Facture d'eau
2 ans
Vous disposez du même délai pour contester vos relevés.
Facture de téléphone
1 an
L'opérateur a un an pour rectifier ses erreurs de facture.
     

VIE
PROFESSIONNELLE

 
Allocation chômage
A vie
Les ASSEDIC peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans.
Bulletin de salaire
A vie
Pour votre retraite vous devez justifier vos revenus.
Relevé de points des caisses de retraite
A vie
Vous pouvez ainsi vérifier le montant de la retraite calculé par les caisses où vous avez cotisé pendant votre vie professionnelle.
 
 
Allocation chômage
A vie
Les ASSEDIC peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans.
Bulletin de salaire
A vie
Pour votre retraite vous devez justifier vos revenus.
Relevé de points des caisses de retraite
A vie
Vous pouvez ainsi vérifier le montant de la retraite calculé par les caisses où vous avez cotisé pendant votre vie professionnelle.